OUVERTURE DES INSCRIPTIONS SCOLAIRES 2023-2024

Votre famille est concernée si :

 vous résidez sur le territoire et votre enfant, né en 2020, n'est pas encore scolarisé (enfant atteignant l'âge de 3 ans
au plus tard le 31 décembre 2022) ;
 vous êtes nouvellement (ou serez très prochainement) domicilié sur le territoire de la CCVHS et vous souhaitez
inscrire votre enfant dans l'école dont vous dépendez, au regard de votre adresse de résidence ;
 votre enfant est actuellement scolarisé dans un établissement privé et vous souhaitez l'inscrire dans l'école
publique dont vous dépendez, au regard de votre adresse de résidence ;
 votre enfant a suivi une scolarisation à domicile et vous souhaitez, pour l'année scolaire prochaine, l'inscrire
dans l'école dont vous dépendez, au regard de votre adresse de résidence ;
 vous résidez "hors territoire de la CC VHS" et votre enfant, déjà scolarisé dans l’une des écoles de la CC VHS,
passe du cycle préélémentaire (maternel) au cycle élémentaire à la prochaine rentrée. Une demande de dérogation
est à faire (ou refaire) préalablement.

Pour les enfants nés en 2021 (TPS), l'inscription est possible mais ne vaut pas admission. Ils
pourront être accueillis dès leur 3 ans, en fonction des places disponibles. (Date limite d'inscription : le
15/12/2023 pour l’année scolaire 2023-2024).

Quelles sont les démarches, à partir du 16 mars 2023 ?

Vous devez demander un formulaire d'inscription par mail à l’adresse : periscolaire@ccvhs.fr en précisant :
1- l’identité et la date de naissance de l’enfant,
2- l’identité et l’adresse des parents ou responsables légaux.
Vous recevrez un formulaire à compléter et la liste des documents à fournir.

Pour les familles ne disposant pas de mail, vous devez prendre contact auprès du service scolaire/périscolaire,
par téléphone, au 02.33.27.67.36, afin de convenir d'un rendez-vous. Dans la mesure du possible, une seule
personne sera autorisée à venir au centre administratif.

Les cas de dérogations à la sectorisation. (Demande à faire avant la demande d'inscription)
 Pour les familles résidant sur le territoire de la CC VHS qui souhaitent inscrire leur enfant dans une autre école
que celle dont ils dépendent, au regard de leur lieu de résidence ;
 Pour les familles "hors CC VHS" dont l’enfant, déjà scolarisé dans l’une des écoles de la CC VHS, passe du
cycle préélémentaire (maternel) au cycle élémentaire à la prochaine rentrée ;
 Pour les familles domiciliées "hors CC VHS" qui souhaitent inscrire leur enfant dans une école publique de la
CC VHS.
 Les familles doivent prendre contact avec le service scolaire/périscolaire (02.33.27.67.36 ou
periscolaire@ccvhs.fr).